loi de 1948

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• Loi De 1948 — La loi dite de 1948 (loi n° 48 1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d habitation ou à usage professionnel et instituant des… …   Wikipédia en Français

• Loi de 1948 — La loi dite de 1948 (loi n° 48 1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d habitation ou à usage professionnel et instituant des …   Wikipédia en Français

• Loi Fondamentale De La République Fédérale D'Allemagne — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) …   Wikipédia en Français

• Loi Fondamentale allemande — Loi fondamentale de la République fédérale d Allemagne Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale allemande — Loi fondamentale de la République fédérale d Allemagne Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale de Bonn — Loi fondamentale de la République fédérale d Allemagne Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale de la Republique federale d'Allemagne — Loi fondamentale de la République fédérale d Allemagne Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale de la république fédérale d'allemagne — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) …   Wikipédia en Français

• Loi de succession du Chef de l'État — La Loi de succession du Chef de l État (Ley de Sucesión en la Jefatura del Estado) de 1947 est une des huit lois fondamentales du franquisme. Elle traite de la question de la succession de Franco. Elle dispose qu il proposerait lui même son… …   Wikipédia en Français

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• Loi De L'impôt Sur Le Revenu Du Canada — La Loi de l impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985 [5e supp.], c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La dernière réforme fiscale majeure date… …   Wikipédia en Français